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Conditions générales & particulières

Conditions Générales - Énergie
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Conditions Générales - Luxembourg
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Conditions Générales - Belgique
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Archive: Anciens produits et services - Luxembourg

Flat 4G BELUX
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Offre START
START.PDF(565.66 KB)
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Flat 4G LU
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Débits des offres Internet

Débits des offres Internet : Belgique
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Débits des offres Internet : Luxembourg
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Fiches Signalétiques: Luxembourg

FLAT 4G BELUX
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Offre START
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Offre One* Family
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Likwid by JOIN
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Bananasim
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Offre Combo Wiizbox
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Offre LTE@Home
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Offre VDSL@HOME
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Fiches Standardisées : Belgique

Offre 4G@Home
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Offre Home Line
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Offre One* Family
One_Family.pdf(178.19 KB)
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Flat 4G BELUX
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Start (Pay As You Go)
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Offres Pay As You Go BE
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Tarifs des communications vers les numéros Premium
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Mentions Légales

Belgique et Luxembourg
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Autres documents Légaux

Qualité du Service d’Accès Internet : Belgique
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Qualité du Service d'Accès Internet : Luxembourg
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Politique d’Utilisation Raisonnable des Services mobiles en situation d’itinérance: Luxembourg
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Politique d’Utilisation Raisonnable des Services mobiles en situation d’itinérance: Belgique
V1.0_FUP_BE.pdf(412.29 KB)
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Référence Interconnect Offre Fixe et Mobile V 1.0’
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Frais Administratifs Belgique
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Quelle est la garantie de nos produits ?

Tous nos produits sont couverts par:

  • La garantie légale de conformité
  • La garantie des vices cachés
  • Éventuellement (cf. notice d’utilisation de votre appareil), une garantie commerciale accordée par le fabricant du produit.

 La garantie légale couvre tout défaut de conformité du bien apparaissant dans les deux ans suivant votre achat.

 

Vous devez adresser à notre Service Client une demande précisant le défaut de conformité par rapport à votre commande et/ou rapporter le bien dans l’un de nos points de vente. Si le défaut survient dans les 6 mois après la délivrance du bien, nous pourrons vous demander des preuves de la non-conformité au moment de l’achat.

La garantie légale ne s'applique pas ou seulement partiellement en cas de dommages dus à des facteurs externes (chutes, la foudre, panne de courant, etc.), une utilisation ou installation non conforme aux spécifications du fabricant, une utilisation néfaste pour le fonctionnement normal du produit, une utilisation commerciale, une utilisation de périphériques, accessoires ou consommables inappropriés.

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Frais Administratifs Luxembourg
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Règlements Jeux Concours Luxembourg
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Confidentialité
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Cartes tarifaires Énergie

Droit de rétractation

1. Formulaires de rétractation (Belgique & Luxembourg)
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2. Qu’est-ce que le droit de rétractation?

En cas de souscription à nos offres en dehors des locaux JOIN (par exemple: en cas de commande en ligne sur notre site Internet, de souscription auprès de l’un de nos revendeurs agréés ou lors d’une foire), vous avez le droit de notifier à JOIN que vous renoncez à votre achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la conclusion de votre contrat d’abonnement, ou le cas échéant, de la livraison des produits.

Pour ce faire, vous pouvez soit utiliser le modèle de formulaire de rétractation publié sur notre site Internet soit effectuer une autre déclaration dénuée d’ambiguïté exposant votre décision de vous rétracter du contrat.

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3. Comment renvoyer le matériel acheté ? (appareils et/ou accessoires)

Les marchandises doivent être renvoyées dans leur emballage d’origine. Vous devez prendre à votre charge les coûts directs de renvoi des produits.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le produit ou une preuve suffisante relative à votre renvoi du matériel. Votre demande devra être accompagnée d’une copie de la facture ou du bon de livraison.

Vous êtes responsable de la diminution de valeur à la suite de l’utilisation des biens, au-delà de ce qui est nécessaire pour pouvoir constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

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4. Quels sont les effets du droit de rétractation?

En cas d’exercice du droit de rétractation, les Parties sont libérées de leurs obligations contractuelles. Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, au plus tard, 14 jours après que nous ayons été informés de la décision de résiliation du Contrat. (sauf si le remboursement est différé: cf. règles applicables en cas de renvoi du matériel)

Sauf exception, nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que vous aviez utilisé pour la transaction initiale.

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5. Que se passe t-il si le service a déjà été partiellement fourni pendant le délai de rétractation?

En cas de rétractation d’un service ayant commencé à votre demande, pendant le délai de rétractation, vous devez payer un montant proportionnel au service qui a déjà été livré.

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6. Puis-je exercer mon droit de rétractation si les services ont été entièrement exécutés pendant le délai de 14 jours ?

Si vous avez accepté expressément que les services commencent avant la fin du délai de rétractation et que ceux-ci ont été exécutés entièrement pendant ce délai, vous ne disposez plus du droit de vous rétracter de votre achat, dès lors que vous en avez été informés explicitement, à ce moment là et que vous avez reconnu perdre ce droit.

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Promotions

PROMO - réduction sur Flat 4G L combiné à électricté ou gaz (01.06 - 30.06.2017)
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Promo -10 % pendant 12 mois
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Conditions particulières aux promotions
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Règlement en ligne des litiges

Qu’est-ce que la Plateforme RLL ?

La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges (« Plateforme RLL »).La Plateforme RLL sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire de litiges portant sur les obligations contractuelles découlant de contrats de vente en ligne. Le lien électronique vers la Plateforme RLL est le suivant :

www.ec.europa.eu/consumers/odr

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